CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par l’entreprise Sab cake.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix indiqués sur le site, sont donnés à titre d’exemple et susceptibles d’être modifiés. Chaque tarif est étudié en fonction du projet du client, des heures de confections , de la technicité du modèle et des composants décoratifs. Les prix sont HT, non soumis à la TVA art.293B du CGI, en euro, hors frais de livraison.
Sab Cake se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes se font :

• sur le site  via le formulaire de Devis Wedding Cake
• Par téléphone : 07 52 23 63 73 ( Lundi -Mardi -jeudi -vendredi de 9h à 18h )
• Par mail : contact@sabcakebyassa.com

ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Les devis sont valables 1 mois à compter de la date d’émission. Toute confirmation de commande et versement de votre acompte  entraînent votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Au vu de la nature spécifique de certains de nos produits nécessitant une commande préalable chez nos fournisseurs, le paiement d’un acompte de 50% est nécessaire pour valider la réservation de votre commande.

Le règlement de vos achats s’effectue par :

• Espèces
• PayPal
• Virement bancaire.

Les règlements par chèque ne sont pas autorisés, il existe des facilités de paiement en 3-4-5x sans frais. Le solde restant est à acquitter dans les 7 jours qui précèdent le jour J .

ARTICLE 6- DISPONIBILITÉ 

Les produits sont fabriqués au fur et à mesure, sans stock. Il est possible que la production de certains soit  interrompue momentanément ou de manière définitive pour des raisons d’indisponibilité de matières premières.
Sab cake  se réserve le droit de refuser une commande en cas de manque de matières premières. En cas d’indisponibilité de matières premières ou de tout autres accessoires (emballages, etc…) nous vous en informerons par mail ou par téléphone et envisagerons  avec vous des solutions à apporter pour vous satisfaire.

ARTICLE 7 – A/LIVRAISON

Sab Cake propose le service de livraison uniquement sur demande et avec frais. Les livraisons s’effectuent entre 10h et 20h. Il est nécessaire de prévoir la place pour votre commande avant notre arrivée. 

Sab Cake  ne peut être tenue responsable si les produits sont endommagés ou détruits par une tierce personne. Un document nommé transfert de responsabilité vous sera remit signé par les 2 parties .

Sab Cake  ayant informé des contraintes de réfrigération sur le lieu de l’événement pour les produits soumis à réfrigération, ainsi que les recommandations de transport , l’entreprise décline toute responsabilité en cas d’altération du glaçage et des décorations si les recommandations ne sont pas respectées,et si les conditions de réfrigération ne sont pas  conformes aux critères spécifiés.

 ARTICLE  7– B/RETARD PRESTATION DE SERVICES

L’entreprise Sab cake peux effectuer des prestations de service le jour de votre événement. Le client et Sab cake définissent  l’heure et une de caution de 200€ sera exigé. Il vous sera restitué à la fin de la prestation si aucun retard n’est advenu. Une durée maximale de 45 minutes de retard sera  tolérée.

En cas de dépassement d’horaires, une pénalité de 50€/30 min s’applique, à régler sur place (espèces Cb, PayPal). Suite à la recrudescence de chèque en bois, ce mode de paiement n’est plus acceptée. 

ARTICLE 8– LOCATION DE MATERIEL

Certaines commandes nécessitent du matériels tels que : séparateurs, étages transparent, couronne de fleurs, présentoirs ect qui seront misent à la disposition du client en échange d’un dépôt de garantie . 

 2.1. : Le dépôt de garantie équivaut au prix du neuf, indiquée sur la facture, en espèces, virement bancaire ou paypal. Suite à la recrudescence de chèque en bois , ce mode de paiement n’est plus acceptée. 

 2.2. : Le matériel est remis en parfait état de fonctionnement ; celui-ci peut être également contrôlé par le client avant chaque location.Le locataire, en qualité de dépositaire, assume l’entière responsabilité du matériel lors de sa prise en charge en nos locaux et jusqu’à sa restitution.

2.3. : La durée de location est exprimée en jour et commence du jour du retrait du matériel au jour du retour physique de ce matériel dans nos locaux, dimanches et jours fériés compris, sans tenir compte de l’utilisation ou non du matériel.

2.4. : La restitution du matériel est à la charge du client et doit s’effectuer dans nos locaux au plus tard 72h après l’enlèvement de la commande.

2.5. : Toute prolongation de location devra être signalée au moins 24h avant le retour initialement prévu et ne pourra se faire qu’après l’accord de Sab Cake. Faute de quoi, l’entreprise Sab Cake se réserve le droit de retenir  20% sur la caution . 

ARTICLE 9 – RETRACTATION – ANNULATION – REPORT

Le délai de rétraction de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produit périssable, agroalimentaires tels que les marchandises vendues par l’entreprise Sab Cake . Le client doit notifier de façon claire, toute intention de report ou d’annulation à l’entreprise Sab Cake . L’acompte versé lors de la commande n’est ni remboursable ni transférable. Toutefois, si un report est possible, il peut être accordé selon disponibilités communes entre le client  et le l’entreprise Sab Cake. Dans ce cas, le contrat sera simplement modifié.

Dans tous les cas, l’annulation ou le report doivent être annoncé clairement avant le début de la production, 14 jours avant la date de l’évènement, sans quoi les sommes perçues ne seront évidement pas restituées, et le solde sera dû.

ARTICLE 10 – ANNULATION – REPORT COVID 

Si le client doit annuler la commande pour cause de restriction sanitaire, (isolement, cas contact, confinement, interdiction de rassemblement, décrété par le gouvernement) la commande pourra exceptionnellement être reportée, à une date ultérieure, en fonction de la disponibilité de l’entreprise. Les sommes acquises seront toujours valables en tant qu’acompte et seront simplement reportées sur la prochaine date.

La crise de la COVID 19 n’ayant plus un caractère imprévisible, il ne pourra en aucun cas être considéré comme un cas de force majeure.

Si une date de report ne peut pas être trouvée en accord avec les deux parties, la commande est annulée, l’acompte ne sera pas remboursé. 

Dans tous les cas, l’annulation ou le report doit être annoncé clairement avant le début de la production, 7 jours avant la date de l’évènement, sans quoi les sommes perçues ne seront évidement pas restituées , et le solde sera dû.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE / RISQUES ALLERGENES

Sab cake communique les informations nécessaires importantes telles que les allergènes du gâteau et les informations nécessaires à la bonne conservation du gâteau. Les gâteaux montés contiennent des pics ou pailles en plastique apte au contact alimentaire mais sont  non comestible et sont  impérativement à retirer avant la dégustation du gâteau. Sab Cake  ne saura être tenu responsable en cas d’accident.

Les Wedding cake à la crème sont recouvertes d’une crème au beurre à la meringue suisse et comporte une épaisseur de 2cm ce qui leur assure une meilleure stabilité sans pour autant altérer le goût. 

L’entreprise Sab cake n’est pas responsable de la découpe de vos pâtisseries. Ce service est en extra si vous souhaitez en faire la demande , veuillez le signaler sur le formulaire

ARTICLE 12 – REPRODUCTION / GARANTIE

Les photographies envoyées lors de la prise de commande ne sont pas contractuelles Sab Cake s’inspire mais ne reproduit pas de copier-coller. Toutes différences raisonnables du produit réceptionné à celui du produit commandé ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts. Sab Cake se réserve le droit de changer de façon mineure, un design si elle le juge nécessaire ou si un produit n’est plus disponible. Il se peut que deux pièces identiques présentent de différences, car les créations sont faites à la main. Sab Cake  s’engage à tout mettre en œuvre afin de satisfaire la demande de son client. 

ARTICLE 13 – ANNULATION DE LA COMMANDE PAR L’ENTREPRISE

L’annulation totale ou partielle de la commande par l’entreprise Sab Cake sera de convention expresse, considérée comme un cas de force majeure.

Sab Cake peut transférer la commande à une collègue compétente ou remboursera alors au client toutes les sommes versées à la date de l’annulation, mais ne sera pas tenue de lui verser une quelconque indemnité du fait de l’annulation de la commande, le client renonçant d’ores et déjà à toute action envers la  responsabilité de l’entreprise afin d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.

ARTICLE 14 – NULLITÉ, MODIFICATION ET ANNULATION DU CONTRAT

Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Les modifications de commande sont possibles et sont discuter avec le vendeur. Sab cake se réserve le droit de refuser une demande de modification de commande.

Une seule modification par commande sera acceptée.

Jusqu’à 1 mois avant la date de l’événement, la commande est modifiable sous réserve d’acceptations de la part de l’entreprise. 

En cas d’annulation de la part du client à moins de 14 jours de la date de l’évènement, le montant total de la commande sera dû. 

ARTICLE 15 – RESPECT VIE PRIVEE

L’entreprise Sab Cake peut photographier la représentation de la pièce montée ou peut commander des copies de photos auprès de votre photographe

Nous nous réservons le droit d’utiliser ces photographies pour notre propre référence ou pour l’affichage et / ou la promotion avec l’accord du client sans aucune compensation pour le client . Dans le cas où le client apparaît sur les photographies, le visage sera masqué.

Si vous ne souhaitez pas que votre image soit utilisée , faites-en nous part. 

ARTICLE 16 – RECLAMATIONS 

Pour toutes questions relatives aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter l’entreprise :

• Mail : Contact@sabcakebyassa.com
• Téléphone de 10h à 18h lundi au vendredi 07.52.23.63.73