Mentions Légales
- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sabcakebyassa.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sab Cake by Assa – Micro-entreprise
- Immatriculée au RCS Bobigny A880705579
- Siret : 88070557900014
- TVA intracommunautaire FR00880705579
- Créateur du site : Agence Masa – Téléphone : 0756966019
- Responsable publication : Mme Sylla Assa – contact@sabcakebyassa.com
- Hébergeur : Société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, téléphone : 0444446040.
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site sabcakebyassa.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et ses mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
- Description des services fournis.
Le site sabcakebyassa.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Sab Cake s’efforce de fournir sur le site sabcakebyassa.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sab Cake détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Gestion des données personnelles.
Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site sabcakebyassa.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.